Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(8)

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(37 au lieu de 25)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

nommé ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

à minuit, du mandat de député de

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires économiques

à la commission des finances

ERRATUM

au Journal officiel (Lois et décrets) du

ERRATUM

au Journal officiel (Lois et décrets) du

de la présidence du groupe

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller départemental de l'Ain

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(publiées au Journal officiel du 24 octobre 2020)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

BUREAU

MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

à la présidence du groupe

Groupe Les Républicains

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Finances

Défense

Défense

Affaires sociales

Commission des affaires sociales

Affaires sociales

Défense

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission des affaires européennes

Commission de la défense nationale et des forces armées

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

AIN

5e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

AIN

5e circonscription

Affaires économiques

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires économiques

président du conseil départemental de l'Ain

membre titulaire de la commission de déontologie

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

président du conseil départemental de l'Ain

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

élèves des instituts régionaux d'administration

à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

au titre de la session 2006

Institut régional d'administration de Lyon

élèves des instituts régionaux d'administration

à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

au titre de la session 2005

Institut régional d'administration de Lyon

élèves des instituts régionaux d'administration

à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

au titre de la session 2004

Institut régional d'administration de Lyon